Interdiction de location des logements G au 1er/01/2025:vers un assouplissement?
À partir du 1er janvier 2025, la location de logements classés G sera interdite en France métropolitaine selon la réglementation du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Cependant, des discussions sont en cours concernant un assouplissement pour les copropriétés. La ministre du Logement, Valérie Létard, a annoncé que l’interdiction pourrait être temporairement levée pour les copropriétés ayant voté un plan pluriannuel de travaux. Cette exemption vise à donner plus de temps aux copropriétés pour réaliser les rénovations nécessaires
Une proposition de loi a été déposée visant à aménager l’interdiction de location de l’ensemble des biens G à compter du 1erjanvier 2025.
Le projet prévoit que l’interdiction de location ne s’appliquera pas « aux baux en cours » mais uniquement aux nouveaux contrats de location.
Le texte prévoit également de suspendre l'application des obligations de décence énergétique si des travaux sont en cours ou en cas de blocage technique ou juridique (opposition locataire, refus de l’AG de copropriété).
Les propriétaires de logements classés G disposent de plusieurs alternatives pour se conformer aux nouvelles réglementations :
1. Rénovation énergétique : Réaliser des travaux d’isolation thermique et moderniser les systèmes de chauffage pour améliorer la performance énergétique du logement.
2. Aides financières : Profiter des aides comme la prime économie d’énergie et le chèque énergie pour financer les rénovations nécessaires.
Pour rénover un logement classé G, plusieurs aides financières sont disponibles :
• MaPrimeRénov’ : Cette aide est destinée aux travaux de rénovation énergétique et varie selon les revenus. Elle couvre jusqu’à 90% des coûts pour les ménages modestes.
• Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) : Un prêt sans intérêt pouvant atteindre 30 000 € pour financer des rénovations énergétiques.
• Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) : Offerts par les fournisseurs d’énergie, ces certificats aident à financer divers travaux.
• TVA réduite à 5,5% : Applicable sur certains travaux énergétiques réalisés par des professionnels RGE
Pour vérifier si un professionnel est certifié RGE, vous pouvez utiliser l’annuaire en ligne de France Rénov’. Il suffit d’entrer le code postal, le nom de l’entreprise ou son numéro SIREN/SIRET pour vérifier la validité de sa certification RGE. Ce service est gratuit et permet de s’assurer que l’artisan est qualifié pour les travaux spécifiques que vous envisagez, ce qui est essentiel pour bénéficier des aides à la rénovation énergétique